Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ce pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre: Association l'Echelle. Article 2: SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au: Centre social, 5 rue Guy Pabois, 35600 Redon Article 3: OBJET L'association a pour objet d'être à l'initiative et de développer des activités épanouissantes et formatrices à des niveaux artistiques, culturels et corporels. Toutes ces activités visent à une meilleure communication, une meilleure hygiène de vie, une compréhension mutuelle dans les relations individuelles, familliales et professionnelles. Article 4: MOYENS D'ACTION Elle se donne pour moyens d'actions: - des expositions et animations diverses - des rencontres individuelles ou collectives - la réalisation de spectacles - de stimuler le contact avec d'autres associations poursuivant un but similaire - des actions de formations Article 5: LES MEMBRES L'association se compose de toute personne, physique ou morale, motivée par ses activités et qui devient adhérent en s'acquittant du montant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Elle s'engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Article 6: DEMISSION - RADIATION La qualité de membre se perd par démission ou par radiation par le conseil d'administration pour le non respect de l'article 5, l'intéressé ayant été préalablement entendu. Article 7: ASSEMBLEE GENERALE: Convocation - Ordre du jour L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association une fois l'an, sur convocation du président ou de son représentant. La convocation, qui indique l'ordre du jour, est envoyée à chacun 15 jours avant la date fixée. Tout membre est invité à proposer au Conseil d'Administration, 8 jours avant l'Assemblée Générale, toute question qu'il voudrait y voir abordée. Article 8: ASSEMBLEE GENERALE: Prise de décision L'association est déteminée à ce que l'Assemblée Générale se déroule dans un esprit de tolérance et de respect vis à vis de tout membre. Ainsi, une décision ne saurait être prise si elle rencontre un tel sentiment de désaccord qu'au moins un membre exprime son refus. Article 9: ASSEMBLEE GENERALE: Représentation Chaque membre (personne physique ou morale) dispose d'une voix et d'une seule. La personne qui souhaite se faire représenter doit alors aviser le Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale et préciser l'identité de son représentant ainsi que la question sur laquelle porte la représentation. Le représentant s'engage à retransmettre le plus objectivement possible le point de vue de la personne qui le délègue. De plus, cette dernière peut, si elle le souhaite, communiquer par écrit son point de vue au Conseil D'Administration. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents. Article 10: ASSEMBLEE GENERALE: Son rôle L'Assemblée Générale se prononce sur le support d'activité ainsi que sur le compte rendu de la situation morale et financière présentées par le Conseil d'Adminitration. L'Asssemblée Générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, suite à quoi elle définit les orientations générales de l'association. Elle fixe le montant des cotisations et se prononce sur le budget de l'excercice à venir. Article 11: ASSEMBLEE GENERALE: Constitution du Conseil d'Administration et du Bureau Lors de l'Assemblée Générale, tout membre de l'association, motivé et âgé de plus de 16 ans, pourra faire partie du Conseil d'Administration de l'association. Il s'engage alors à s'inverstir dans l'administration de l'association en participant de façon régulière aux réunions de Conseil d'Administration. Le mandat est de 1 an renouvelable. L'Assemblée Générale par le vote (l'expression de l'opinion de chacun) tendra vers une certaine égalité homme/femme. Le Bureau, issu du Conseil d'Adiministration, est constitué d'au moins 3 membres majeurs: - un président - un secrétaire - un trésorier et éventuellement d'un vice-président, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier adjoint. Le Bureau a pour rôle de préparer le travail du Conseil d'Administration et de veiller à l'exécution de ses décisions, d'assurer l'administration et la gestion des affaires courantes. Article 12: CONSEIL D'ADMINISTRATION: Gratuité du mandat Les membres du Conseil d'Adminitration ne peuvent recevoir aucune rétrubution de part leur fonction. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association (frais de déplacement, de mision...) Article 13: RESSOURCES Les ressources de l'association proviennent: - du montant des cotisations - du produit des activités et prestations de service, des subventions d'état ou de collectivités publiques - des dons - de toute autre ressource autorisée par la loi. Article 14: DISSOLUTION En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nomme 1 ou 2 liquidateurs afin que l'actif de l'association soir réservé à une association similaire.
Association l'Echelle Centre Social 5, rueGuy Pabois 35600 Redon Tel: 02 99 72 16 92 echelle@wanadoo.fr Siret:39995373600010 APE:923A Agréée Jeunesse et Education Populaire n° 02 35 589 Organisme de formation professionnelle enregistré à la DDTEFP de Bretagne Avec le soutien du FSE
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